Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145794 résultats trouvés

Question écrite n° 20958 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Urbanisme - Lotissements - Lotissements communaux; garantie d'achevement des travaux; conditions d'attribution; communes; finances locales
Question écrite n° 20959 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Urbanisme - Lotissements - Lotissements communaux; garantie d'achevement des travaux; conditions d'attribution; communes; finances locales
Question écrite n° 20960 de M. Bourguignon Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Urbanisme - Lotissements - Lotissements communaux; garantie d'achevement des travaux; conditions d'attribution; communes; finances locales
Question écrite n° 20961 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 11/10/1982; Edition, imprimerie et presse - Journaux et periodiques - Hebdomadaires; periodicite; reglementation
Question écrite n° 20962 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement prive - Fonctionnement - Eleves venant de l'enseignement public; respect des decisions d'orientation
Question écrite n° 20963 de M. Brune Alain: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 20964 de M. Cabe Robert: Date de dépôt : 11/10/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Landes - Assistants de service social; effectifs de personnel
Question écrite n° 20965 de M. Cathala Laurent: Date de dépôt : 11/10/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; colonies de vacances
Question écrite n° 20966 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevets de technicien superieur; organisation d'une session de remplacement
Question écrite n° 20967 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 11/10/1982; Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Bretagne - Centrale thermique; construction; utilisation de techniques nouvelles limitant la pollution et les nuisances