1148085 résultats trouvés
- Question écrite n° 77831 de M. Montergnole Bernard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; fonctionnement; moyens financiers; taxe d'apprentissage
- Question écrite n° 77832 de M. Penicaut Jean-Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Detachement aupres de parlementaires
- Question écrite n° 77833 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Loi; programme sur l'enseignement technique; consequences; etablissements; capacites d'accueil
- Question écrite n° 77834 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Nitrates; engrais et amendements
- Question écrite n° 77835 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
- Question écrite n° 77836 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77837 de M. Proveux Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Exoneration; exploitation agricole donnee a bail; cession au fermier
- Question écrite n° 77838 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Securite sociale - Cotisations - Contribution sociale de solidarite; calcul
- Question écrite n° 77839 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Arts et spectacles - Musique: Rhone - Lyon; conservatoire national superieur de musique; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 7783 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Automobiles et cycles; achat par des Francais dans un autre pays membre de la CEE; achat en France par des ressortissants des autres pays membres de la CEE; statistiques
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