Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79836 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Licenciement - Delegues syndicaux - Statistiques
Question écrite n° 79837 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Vendee - Entreprise Albert: emploi et activite
Question écrite n° 79838 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Etudes, conseils et assistance - Entreprises - Entreprise Technip; emploi et activite
Question écrite n° 79839 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Automobiles et cycles - Entreprises - Entreprise Renault; filiales; entreprise Renix electronique; vente au groupe americain Allied; bilan et perspectives
Question écrite n° 7983 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 11/01/1982; Metaux - Entreprises : Vienne - Entreprise Domine; licenciement de delegues du personnel
Question écrite n° 79840 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Batiment et travaux publics - Entreprises: Hauts-de-Seine - Billancourt; entreprise Prodeno; travail; hygiene et securite; cas d'espece
Question écrite n° 79841 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Serie F12 debouches; prevision de structures de redoublement pour les eleves ayant echoue au baccalaureat
Question écrite n° 79842 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Tourisme et loisirs - Agences de voyages - Guides interpretes etrangers; emploi; reglementation; application; suppression; consequences; guides interpretes nationaux
Question écrite n° 79843 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Tourisme et loisirs - Agences de voyages - Guides interpretes etrangers; emploi
Question écrite n° 79844 de M. Ducolone Guy: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; personnel technique; reclassement