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Question écrite n° 20933 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Amenagement du territoire - Zones rurales - Plan Larzac; moyens financiers
Question écrite n° 20934 de M. Lauriol Marc
Date de dépôt : 11/10/1982
SNCF - Personnel - Greve; reglementation
Question écrite n° 20935 de Mme Missoffe Hélène
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; enseignants absents; remplacement
Question écrite n° 20936 de M. Pons Bernard
Date de dépôt : 11/10/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Constructions nouvelles; exoneration; legislation
Question écrite n° 20937 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/10/1982
Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Entreprises sous-traitantes; emploi et activite
Question écrite n° 20938 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/10/1982
Circulation routiere - Reglementation - Controle technique; vehicules d'occasion
Question écrite n° 20939 de M. Chasseguet Gérard
Date de dépôt : 11/10/1982
Produits agricoles et alimentaires - Farine - Prix et concurrence
Question écrite n° 20940 de M. Brocard Jean
Date de dépôt : 11/10/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes d'activite professionnelle non salariee au Maroc et en Tunisie
Question écrite n° 20941 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; classement
Question écrite n° 20942 de M. Geng Francis
Date de dépôt : 11/10/1982
Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Composition; representation des operes du coeur