1145794 résultats trouvés
- Question écrite n° 20968 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Hotellerie et restauration - Reglementation: Rhone - Lyon; implantation d'etablissements de restauration rapide; limitation
- Question écrite n° 20969 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Animaux - Protection - Conventions de Berne et de Bonn; ratification
- Question écrite n° 20970 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Handicapes - Allocations et ressources - Handicapes mentaux; moyens financiers; aides des directions departementales des affaires sanitaires et sociales
- Question écrite n° 20971 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Handicapes mentaux; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20972 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Surveillants; conges sans solde; reglementation
- Question écrite n° 20973 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations: Nord - Non salaries; paiement; date
- Question écrite n° 20974 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; calcul
- Question écrite n° 20975 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Personnel - Personnel des cabinets des membres des institutions des communautes europeennes; acces a la fonction publique
- Question écrite n° 20976 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires mobiles; remunerations; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20977 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de base - Conjoints de gerants minoritaires de societe a responsabilite limitee; conditions d'attribution
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