Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148099 résultats trouvés

Question écrite n° 77830 de M. Mellick Jacques: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Personnel des centres d'information et d'orientation; revendications
Question écrite n° 77831 de M. Montergnole Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement secondaire - Education specialisee - Sections d'education specialisee; fonctionnement; moyens financiers; taxe d'apprentissage
Question écrite n° 77832 de M. Penicaut Jean-Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Fonctionnaires et agents publics - Statut - Detachement aupres de parlementaires
Question écrite n° 77833 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Loi; programme sur l'enseignement technique; consequences; etablissements; capacites d'accueil
Question écrite n° 77834 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 16/12/1985; Eau et assainissement - Pollution et nuisances - Nitrates; engrais et amendements
Question écrite n° 77835 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Secretaires generaux des etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel; statut
Question écrite n° 77836 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77837 de M. Proveux Jean: Date de dépôt : 16/12/1985; Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Exoneration; exploitation agricole donnee a bail; cession au fermier
Question écrite n° 77838 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Cotisations - Contribution sociale de solidarite; calcul
Question écrite n° 77839 de M. Queyranne Jean-Jack: Date de dépôt : 16/12/1985; Arts et spectacles - Musique: Rhone - Lyon; conservatoire national superieur de musique; fonctionnement; moyens financiers