1145815 résultats trouvés
- Question écrite n° 79854 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Anciens combattants et victimes de guerre - Monuments commemoratifs - Monuments aux morts; depot de gerbes; reglementation
- Question écrite n° 79855 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Psychologues - Profession - Statut
- Question écrite n° 79856 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Radiodiffusion et television - Programmes - Temps d'antenne reserve aux athees
- Question écrite n° 79857 de M. Jourdan Émile
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Personnel - Directeurs de centres d'information et d'orientation; remunerations; indemnite de charges administratives; montant
- Question écrite n° 79858 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; calcul; cas d'espece
- Question écrite n° 79859 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Veuves ayant un enfant adoptif
- Question écrite n° 7985 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Electricite et gaz - Distribution du gaz - Autorisation de transport de gaz combustible accordee a la societe nationale des gaz du Sud-Ouest
- Question écrite n° 79860 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Informatique - Politique de l'informatique - Logiciels pedagogiques; fabrication; creation d'un groupement d'interet public; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79861 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Fonctionnement; plan d'harmonisation decentralisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79862 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Val-de-Marne - Choisy-le-Roi; entreprise Petrotec fonderies; emploi et activite
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