1145798 résultats trouvés
- Question écrite n° 7986 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; agents de surveillance
- Question écrite n° 79870 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Etablissements: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; college et lycee Romain Rolland; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 79871 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; construction; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79872 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; niveau; comparaison entre la France et certains pays etrangers
- Question écrite n° 79873 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Chomage: indemnisation - Allocations - Etrangers beneficiaires; statistiques
- Question écrite n° 79874 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Commerce et artisanat - Indemnite de depart - Conditions d'attribution
- Question écrite n° 79875 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Deductions - Collectivites locales; investissements; recuperation
- Question écrite n° 79876 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Voirie; travaux; gravillons
- Question écrite n° 79877 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Enseignement prescolaire et elementaire - Eleves - Surveillance des enfants en inter-classes
- Question écrite n° 79878 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 10/02/1986
- Circulation routiere - Limitations de vitesse - Accidents; lutte et prevention; autoroutes; bilan et perspectives
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