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Question écrite n° 20963 de M. Brune Alain
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 20964 de M. Cabe Robert
Date de dépôt : 11/10/1982
Professions et activites medicales - Medecine scolaire: Landes - Assistants de service social; effectifs de personnel
Question écrite n° 20965 de M. Cathala Laurent
Date de dépôt : 11/10/1982
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; colonies de vacances
Question écrite n° 20966 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevets de technicien superieur; organisation d'une session de remplacement
Question écrite n° 20967 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 11/10/1982
Electricite et gaz - Centrales d'EDF: Bretagne - Centrale thermique; construction; utilisation de techniques nouvelles limitant la pollution et les nuisances
Question écrite n° 20968 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 11/10/1982
Hotellerie et restauration - Reglementation: Rhone - Lyon; implantation d'etablissements de restauration rapide; limitation
Question écrite n° 20969 de M. Collomb Gérard
Date de dépôt : 11/10/1982
Animaux - Protection - Conventions de Berne et de Bonn; ratification
Question écrite n° 20970 de M. Dehoux Marcel
Date de dépôt : 11/10/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Handicapes mentaux; moyens financiers; aides des directions departementales des affaires sanitaires et sociales
Question écrite n° 20971 de M. Dehoux Marcel
Date de dépôt : 11/10/1982
Professions et activites sociales - Aides familiales - Handicapes mentaux; conditions d'attribution
Question écrite n° 20972 de M. Dehoux Marcel
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Surveillants; conges sans solde; reglementation