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- Question écrite n° 20973 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations: Nord - Non salaries; paiement; date
- Question écrite n° 20974 de M. Dehoux Marcel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; calcul
- Question écrite n° 20975 de M. Dumas Roland
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communaute europeenne - Personnel - Personnel des cabinets des membres des institutions des communautes europeennes; acces a la fonction publique
- Question écrite n° 20976 de M. Jagoret Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs titulaires mobiles; remunerations; indemnite de logement; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20977 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de base - Conjoints de gerants minoritaires de societe a responsabilite limitee; conditions d'attribution
- Question écrite n° 20978 de M. Malvy Martin
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Maitres d'internat et surveillants d'externat; frais professionnels; deduction
- Question écrite n° 20979 de M. Mellick Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Entretien; moyens financiers
- Question écrite n° 20980 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Impots et taxes - Impot sur le revenu et impot sur les societes - Societe a responsabilite limitee composee de membres d'une meme famille; rattachement au regime fiscal des societes de personnes
- Question écrite n° 20981 de M. Michel Henri
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Boissons et alcools - Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie - Personnel; ingenieurs effectuant des travaux de delimitation; recrutement
- Question écrite n° 20982 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Politique de l'education - Zones d'education prioritaire; bilan et perspectives
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