Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21051 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 11/10/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Deversement de dechets polluants et de dechets radioactifs au large des cotes francaises
Question écrite n° 21052 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 11/10/1982; Mer et littoral - Pollution et nuisances - Deversement de dechets polluants et de dechets radioactifs au large des cotes francaises
Question écrite n° 21053 de Mme Jacq Marie: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
Question écrite n° 21054 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Permis de conduire - Reglementation - Permis E
Question écrite n° 21055 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Bourses nationales; conditions d'attribution; plafond de ressources
Question écrite n° 21056 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 11/10/1982; Communes - Urbanisme: Nord-Pas-de-Calais - Politique fonciere; acquisition de terrains appartenant aux houilleres
Question écrite n° 21057 de M. Lacombe Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages de formation alternee; bilan et perspectives
Question écrite n° 21058 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 11/10/1982; Urbanisme - Lotissements - Acquisition d'un terrain a batir liee a la conclusion d'un contrat de vente ou l'etat futur d'achevement; reglementation
Question écrite n° 21059 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 11/10/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; prise en compte du temps de resistance non homologue par l'autorite militaire
Question écrite n° 21060 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 11/10/1982; Service national - Duree - Bilan et perspectives