1145794 résultats trouvés
- Question écrite n° 21008 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21009 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Energie - Energies nouvelles - Alcool carburant; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21010 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Produits chimiques et parachimiques - Emploi et activite - Alcool; utilisation dans l'industrie chimique
- Question écrite n° 21011 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Dialyse a domicile; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21012 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Sante publique - Politique de la sante - Medecins; pharmaciens; emploi; statistiques
- Question écrite n° 21013 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directrices d'ecoles maternelles; conditions de travail; effectifs d'eleves par classe
- Question écrite n° 21014 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs se voyant proposer un emploi moyennant une remuneration inferieure au montant de l'allocation qui leur est versee; allocation differentielle; creation
- Question écrite n° 21015 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Etrangers - Refugies - Refugies politiques; attitude de reserve; attitude d'Ahmed Ben Bella
- Question écrite n° 21016 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 21017 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communes - Personnel - Mise en disponibilite pour convenance personnelle; conjoint astreint a resider en un lieu eloigne
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