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- Question écrite n° 21014 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs se voyant proposer un emploi moyennant une remuneration inferieure au montant de l'allocation qui leur est versee; allocation differentielle; creation
- Question écrite n° 21015 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Etrangers - Refugies - Refugies politiques; attitude de reserve; attitude d'Ahmed Ben Bella
- Question écrite n° 21016 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
- Question écrite n° 21017 de M. Soisson Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communes - Personnel - Mise en disponibilite pour convenance personnelle; conjoint astreint a resider en un lieu eloigne
- Question écrite n° 21018 de M. Boucheron Jean-Michel
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Charente - Angouleme; institut universitaire de technologie; installation dans les anciens locaux de l'ecole normale de garcons
- Question écrite n° 21019 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Salaries agricoles; majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 21020 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en nature; frais d'hemodialyse; insuffisants renaux; personne assistant le malade; remboursement
- Question écrite n° 21021 de M. Cambolive Jacques
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; pensions de reversion; calcul; montant
- Question écrite n° 21022 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 11/10/1982
- SNCF - Lignes: Haute-Marne - Desserte de Langres
- Question écrite n° 21023 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - FR3; moyens financiers
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