1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 20988 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Office national des anciens combattants et victimes de guerre - Membres des Conseils departementaux; autorisations d'absence
- Question écrite n° 20989 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Val-de-Marne - Vitry-sur-Seine; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20990 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Instruments de precision et d'optique - Entreprises: Val-de-Marne - Champigny-sur-Marne; entreprise Sarma; emploi et activite
- Question écrite n° 20991 de M. Niles Maurice
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Liberation anticipee d'Ernst Heinrichsohn
- Question écrite n° 20992 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Loire - Firminy; lycee Albert Camus; crimes, delits et contraventions; surveillants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 20993 de M. Vial-Massat Théo
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Logement - HLM - Organismes HLM; frais de gestion; paiement; taux
- Question écrite n° 20994 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Pyrenees-Orientales - Fonctionnement
- Question écrite n° 20995 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Herault - Fonctionnement
- Question écrite n° 20996 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Gard - Fonctionnement
- Question écrite n° 20997 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Lozere - Fonctionnement
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