Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145794 résultats trouvés

Question écrite n° 21018 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Charente - Angouleme; institut universitaire de technologie; installation dans les anciens locaux de l'ecole normale de garcons
Question écrite n° 21019 de M. Cambolive Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Salaries agricoles; majoration pour conjoint a charge; montant
Question écrite n° 21020 de M. Cambolive Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en nature; frais d'hemodialyse; insuffisants renaux; personne assistant le malade; remboursement
Question écrite n° 21021 de M. Cambolive Jacques: Date de dépôt : 11/10/1982; Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; pensions de reversion; calcul; montant
Question écrite n° 21022 de M. Chanfrault Guy: Date de dépôt : 11/10/1982; SNCF - Lignes: Haute-Marne - Desserte de Langres
Question écrite n° 21023 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 11/10/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - FR3; moyens financiers
Question écrite n° 21024 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 11/10/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; medecins; statut; reforme; consequences
Question écrite n° 21025 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Participation des travailleurs - Participation des salaries aux fruits de l'expansion des entreprises - Beneficiaires; dirigeants de societes
Question écrite n° 21026 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Securite sociale - Cotisations - Salaries de grossistes; remunerations en nature; cas d'espece
Question écrite n° 21027 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 11/10/1982; Securite sociale - Cotisations - Salaries associes dans une societe dite de famille; assiette