1145747 résultats trouvés
- Question écrite n° 7994 de M. Mazoin Roland
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Forfait; communes rurales
- Question écrite n° 79950 de M. Rousseau Jean
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Chasse et peche - Reglementation - Chasse au renard par temps de neige
- Question écrite n° 79951 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 79952 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Logement - Accession a la propriete - HLM; expiration du bail; frais de liquidation
- Question écrite n° 79953 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - EDF; froid et neige; consequences
- Question écrite n° 79954 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Produits en caoutchouc - Entreprises: Allier - Montluon; entreprise Dunlop; droit d'expression des salaries
- Question écrite n° 79955 de M. Vivien Alain
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Depenses des associations de formation professionnelle
- Question écrite n° 79956 de M. Brunhes Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Automobiles et cycles - Entreprises: Hauts-de-Seine - Gennevilliers; entreprise General Motors France; emploi et activite
- Question écrite n° 79957 de Mme Fraysse Jacqueline
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut
- Question écrite n° 79958 de Mme Horvath Adrienne
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Education: ministere - Services exterieurs: Herault - Montpellier; rectorat; effectifs de personnel
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