Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1145824 résultats trouvés

Question écrite n° 79882 de M. Clément Pascal: Date de dépôt : 10/02/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Annuaires; placards publicitaires; insertion; conditions; tarifs
Question écrite n° 79883 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 10/02/1986; Postes et telecommunications - Telephone - Facturation detaillee
Question écrite n° 79884 de M. Proriol Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
Question écrite n° 79885 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 10/02/1986; Justice - Tribunaux d'instance: Sarthe - Saint-Calais; fonctionnement; effectifs de personnel
Question écrite n° 79886 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 10/02/1986; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; elections legislatives et regionales; informations televisees; sourds et malentendants
Question écrite n° 79887 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 10/02/1986; Prestations de services - Reglementation - Entreprises perdant un marche; obligations a l'egard des salaries; code du travail, art. L. 122-12; application
Question écrite n° 79888 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurances - Contrats d'assurance - Logement; prets; risque: defaillance de l'emprunteur; reglementation
Question écrite n° 79889 de M. Miossec Charles: Date de dépôt : 10/02/1986; Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 7988 de M. Le Meur Daniel: Date de dépôt : 11/01/1982; Professions et activites paramedicales - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Directeurs; competence; prelevements vaginaux en vue du depistage cytologique du cancer; interdiction
Question écrite n° 79890 de Mme Missoffe Hélène: Date de dépôt : 10/02/1986; Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; moyens financiers; aides de l'Etat