Résultats de la recherche

1145796 résultats trouvés

Amendement n° 1023 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de Mme Le Feur, Mme Riotton, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Anato, Mme Tuffnell, M. Vignal, Mme Chapelier, Mme Valetta Ardisson, M. Bournazel, Mme Claire Bouchet, Mme Mauborgne et M. Batut - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 259 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Audibert, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Di Filippo, M. Benassaya, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Hetzel, M. Descoeur, M. Bazin, Mme Louwagie, M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Bony, Mme Poletti, Mme Boëlle, Mme Petex-Levet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Pauget et M. Rolland - Après l'article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 732 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 30/09/2021; Amendement de M. Nilor, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 12 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499: Date de dépôt : 02/10/2021; Amendement de Mme Bergé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 27 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 25 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 13 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499: Date de dépôt : 02/10/2021; Amendement de Mme Bergé - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 19 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499: Date de dépôt : 02/10/2021; Amendement de Mme Brocard et M. Millienne - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 23 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499: Date de dépôt : 05/10/2021; Amendement de Mme Bannier, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
Amendement n° 16 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499: Date de dépôt : 02/10/2021; Amendement de M. Zulesi - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)