Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 21038 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Travail - Duree du travail - Heures supplementaires; reglementation
Question écrite n° 21039 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; prets; conditions d'attribution; impot sur le revenu; avantages en nature; imposition des plus-values; immeubles; exoneration
Question écrite n° 21040 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Sous-traitance pour des entreprises nationalisees; modalites de paiement; traites a 90 jours; moyens financiers
Question écrite n° 21041 de M. Giovannelli Jean: Date de dépôt : 11/10/1982; Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut
Question écrite n° 21042 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 11/10/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs - Capacite d'accueil des etablissements; conditions d'admission des eleves
Question écrite n° 21043 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 11/10/1982; Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; immeubles ayant fait l'objet de reparations au titre des dommages de guerre
Question écrite n° 21044 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 11/10/1982; Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; immeubles ayant fait l'objet de reparations au titre des dommages de guerre
Question écrite n° 21045 de M. Gouzes Gérard: Date de dépôt : 11/10/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Activites immobilieres - Remboursement; associations syndicales de proprietaires autorisees
Question écrite n° 21046 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 11/10/1982; Eau et assainissement - Epuration - Eau potable; teneur en produits nitres; bilan et perspectives; Yonne
Question écrite n° 21047 de M. Grezard Léo: Date de dépôt : 11/10/1982; Eau et assainissement - Epuration - Eau potable; presence de bacteries; Yonne