1145798 résultats trouvés
- Question écrite n° 21034 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Personnel - Conseillers en formation continue; recrutement
- Question écrite n° 21035 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement - Personnel - Professeurs stagiaires; affectation dans un centre pedagogique regional; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 21036 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Enseignement technique et professionnel - Eleves titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle; admission dans le second cycle long en vue de la preparation d'un baccalaureat technique; conditions d'age
- Question écrite n° 21037 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Informatique - Bilan et perspectives; loi no82-160 du 15 juillet 1982; application
- Question écrite n° 21038 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Travail - Duree du travail - Heures supplementaires; reglementation
- Question écrite n° 21039 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logement de fonction; prets; conditions d'attribution; impot sur le revenu; avantages en nature; imposition des plus-values; immeubles; exoneration
- Question écrite n° 21040 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Sous-traitance pour des entreprises nationalisees; modalites de paiement; traites a 90 jours; moyens financiers
- Question écrite n° 21041 de M. Giovannelli Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Professions et activites paramedicales - Manipulateurs radiologistes - Statut
- Question écrite n° 21042 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Sections de techniciens superieurs - Capacite d'accueil des etablissements; conditions d'admission des eleves
- Question écrite n° 21043 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Baux - Baux d'habitation - Loyers; montant; immeubles ayant fait l'objet de reparations au titre des dommages de guerre
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