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Question écrite n° 21091 de M. Mortelette François
Date de dépôt : 11/10/1982
Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Pupilles de la Nation; conditions d'attribution
Question écrite n° 21092 de M. Olmeta René
Date de dépôt : 11/10/1982
Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
Question écrite n° 21093 de M. Olmeta René
Date de dépôt : 11/10/1982
Electricite et gaz - Electricite: Provence-Alpes-Cote-d'Azur - Rapport consommation; production
Question écrite n° 21094 de Mme Patrat Marie-Thérèse
Date de dépôt : 11/10/1982
Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Station de radio specialisee dans le sport; creation
Question écrite n° 21095 de M. Pignion Lucien
Date de dépôt : 11/10/1982
Lois - Generalites - Bilan de l'activite legislative de la sixieme legislature
Question écrite n° 21096 de M. Pinard Joseph
Date de dépôt : 11/10/1982
Urbanisme: ministere - Services exterieurs - Commissions departementales des sites; presence de journalistes lors des seances
Question écrite n° 21097 de M. Poignant Bernard
Date de dépôt : 11/10/1982
Tourisme et loisirs - Camping-caravaning - Mobil home; stationnement; reglementation
Question écrite n° 21098 de Mme Provost Éliane
Date de dépôt : 11/10/1982
Plus-values: imposition - Immeubles - Vente financant des travaux d'amenagement de logement des handicapes; exoneration
Question écrite n° 21099 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 11/10/1982
Impots et taxes - Impot sur les societes et taxe sur la valeur ajoutee - Compagnies petrolieres distributrices de gaz liquefie; depot de consignation; nature fiscale
Question écrite n° 21100 de M. Rodet Alain
Date de dépôt : 11/10/1982
Impots et taxes - Impot sur les societes et taxe sur la valeur ajoutee - Compagnies petrolieres distributrices de gaz liquefie; depot de consignation; nature fiscale