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Question écrite n° 21013 de M. Tourne André
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Directrices d'ecoles maternelles; conditions de travail; effectifs d'eleves par classe
Question écrite n° 21014 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 11/10/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs se voyant proposer un emploi moyennant une remuneration inferieure au montant de l'allocation qui leur est versee; allocation differentielle; creation
Question écrite n° 21015 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 11/10/1982
Etrangers - Refugies - Refugies politiques; attitude de reserve; attitude d'Ahmed Ben Bella
Question écrite n° 21016 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 11/10/1982
Eau et assainissement - Tarifs - Eau; blocage des prix; consequences; communes; finances locales
Question écrite n° 21017 de M. Soisson Jean-Pierre
Date de dépôt : 11/10/1982
Communes - Personnel - Mise en disponibilite pour convenance personnelle; conjoint astreint a resider en un lieu eloigne
Question écrite n° 21018 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Charente - Angouleme; institut universitaire de technologie; installation dans les anciens locaux de l'ecole normale de garcons
Question écrite n° 21019 de M. Cambolive Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Salaries agricoles; majoration pour conjoint a charge; montant
Question écrite n° 21020 de M. Cambolive Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance maladie maternite - Prestations en nature; frais d'hemodialyse; insuffisants renaux; personne assistant le malade; remboursement
Question écrite n° 21021 de M. Cambolive Jacques
Date de dépôt : 11/10/1982
Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; pensions de reversion; calcul; montant
Question écrite n° 21022 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 11/10/1982
SNCF - Lignes: Haute-Marne - Desserte de Langres