Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148583 résultats trouvés

Question écrite n° 16838 de M. Frelaut Dominique: Date de dépôt : 05/07/1982; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Allocation speciale du fonds national del'emploi; exoneration
Question écrite n° 16839 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 05/07/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Enseignants mis a la disposition des associations ou mouvements de jeunesse, de sports, d'education populaire ou de tourisme
Question écrite n° 16840 de Mme Horvath Adrienne: Date de dépôt : 05/07/1982; Logement - HLM: Vaucluse - Avignon; conflit entre l'office d'HLM et les locataires; frais d'entretien des parties communes
Question écrite n° 16841 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 05/07/1982; Fruits et legumes - Cerises: Drome - Concurrence exterieur; concurrence etrangere; importations d'Allemagne; aide de l'Etat
Question écrite n° 16842 de M. Legrand Joseph: Date de dépôt : 05/07/1982; Materiaux de construction - Ardoise: Pays-de-la-Loire - Emploi et activite
Question écrite n° 16843 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement secondaire - Examens,concours et diplomes - Baccalaureat; langues et cultures regionales; statistiques
Question écrite n° 16844 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Elevage - Chevaux - Chevaux de competition; bilan et perspectives
Question écrite n° 16845 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Sports - Equitation et hippisme - Developpement
Question écrite n° 16846 de M. Tourne André: Date de dépôt : 05/07/1982; Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement: Languedoc-Roussillon - Fermetures de classes
Question écrite n° 16847 de M. Ansquer Vincent: Date de dépôt : 05/07/1982; Agriculture - Cooperatives, groupements et societes - Cooperatives d'utilisation du materiel agricole; moyens financiers; aides et prets; prets speciaux; credit agricole