1148085 résultats trouvés
- Question écrite n° 77931 de M. Raynal Pierre
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Impots et taxes - Controle et contentieux - Indemnites de retard; interets de retard; calcul; modalites; date de reference; disparites
- Question écrite n° 77932 de M. Valleix Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77933 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Femmes - Politique a l'egard des femmes: Champagne-Ardenne - Centre d'information des femmes; fonctionnement; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77934 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Etablissements - Installation de sex-shop a proximite d'etablissements scolaires; reglementation
- Question écrite n° 77935 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Education physique et sportive - Enseignement secondaire - Horaires hebdomadaires reglementaires; respect
- Question écrite n° 77936 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement - Personnel - Concierges; statut
- Question écrite n° 77937 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Retraites complementaires - Caisses - Fonctionnement; intervention de l'administration; loi no82-1021 du 3decembre 1982; application; consequences
- Question écrite n° 77938 de M. Combasteil Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la seconde guerre mondiale; loi no82-1021 du 3decembre 1982; application
- Question écrite n° 77939 de M. Couillet Michel
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 7793 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Afghanistan - Intervention de l'URSS; attitude de la France
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