1145829 résultats trouvés
- Question écrite n° 21053 de Mme Jacq Marie
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Paiement des pensions: Finistere - Paiement mensuel
- Question écrite n° 21054 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Permis de conduire - Reglementation - Permis E
- Question écrite n° 21055 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Bourses nationales; conditions d'attribution; plafond de ressources
- Question écrite n° 21056 de M. Kucheida Jean-Pierre
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Communes - Urbanisme: Nord-Pas-de-Calais - Politique fonciere; acquisition de terrains appartenant aux houilleres
- Question écrite n° 21057 de M. Lacombe Jean
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Stages - Stages de formation alternee; bilan et perspectives
- Question écrite n° 21058 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme - Lotissements - Acquisition d'un terrain a batir liee a la conclusion d'un contrat de vente ou l'etat futur d'achevement; reglementation
- Question écrite n° 21059 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; prise en compte du temps de resistance non homologue par l'autorite militaire
- Question écrite n° 21060 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Service national - Duree - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21061 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 21062 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Finistere - Direction departementale des affaires sanitaires et sociales; infirmieres puericultrices; effectifs de personnel
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