1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 21058 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Urbanisme - Lotissements - Acquisition d'un terrain a batir liee a la conclusion d'un contrat de vente ou l'etat futur d'achevement; reglementation
- Question écrite n° 21059 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Age de la retraite; prise en compte du temps de resistance non homologue par l'autorite militaire
- Question écrite n° 21060 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Service national - Duree - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 21061 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Mer et littoral - Pollution et nuisances - Ocean Atlantique; deversements de dechets radioactifs dans une zone situee a huit cents kilometres des cotes bretonnes
- Question écrite n° 21062 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Finistere - Direction departementale des affaires sanitaires et sociales; infirmieres puericultrices; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21063 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Affaires sociales: ministere - Services exterieurs: Finistere - Direction departementale des affaires sanitaires et sociales; infirmieres puericultrices; effectifs de personnel
- Question écrite n° 21064 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Permis de conduire - Examen: Finistere - Permis moto; centre d'examen; Landivisiou
- Question écrite n° 21065 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 21066 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
- Question écrite n° 21067 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 11/10/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources
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