1148583 résultats trouvés
- Question écrite n° 77550 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Fonctionnement; moyens financiers; assurance maladie maternite; forfait annuel en matiere de fournitures medicales et de produits pharmaceutiques; decret no81-448 du 8mai 1981; application; consequences
- Question écrite n° 77551 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Jeunes - Emploi - Travaux d'utilite collective; pourcentage par rapport au nombre des demandeurs d'emploi
- Question écrite n° 77552 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Affaires culturelles - Politique culturelle - Culture marine; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77553 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 77554 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et de divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 77555 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77556 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 77557 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur les societes - Paiement - Loi no84-1208 du 29 decembre 1984, art. 19; application; systeme de report en arriere des deficits pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 1984
- Question écrite n° 77558 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Pedagogie - Centres pedagogiques; personnel; enseignants; statistiques; fonctionnement; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77559 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Animaux - Protection - Pieges; reglementation
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