Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79979 de M. Rossinot André: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; locataire installant le siege social d'une societe dans son local d'habitation; consequences
Question écrite n° 7997 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 11/01/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; age de la retraite; personnel des equipes regionales de statistiques du ministere des PTT
Question écrite n° 79980 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 17/02/1986; Sports - Natation - Diplome de maitre nageur sauveteur; brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre; equivalence de diplomes
Question écrite n° 79981 de M. Durr André: Date de dépôt : 17/02/1986; Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; exploitation de plusieurs laboratoires; interdiction
Question écrite n° 79982 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure d'arts et metiers - Statut
Question écrite n° 79983 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots et taxes - Politique fiscale - Fiscalite de l'urbanisme; participations financieres reclamees aux constructeurs
Question écrite n° 79984 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 17/02/1986; Impots locaux - Taxes foncieres - Identification du redevable; mutation cadastrale non operee
Question écrite n° 79985 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 17/02/1986; Viandes - Industries agricoles et alimentaires - Conservation; reglementation
Question écrite n° 79986 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 17/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Secretaires generaux; remunerations; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79987 de M. Zeller Adrien: Date de dépôt : 17/02/1986; Collectivites locales - Personnel - Remunerations hors echelle