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Question écrite n° 21124 de M. Wacheux Marcel
Date de dépôt : 11/10/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Reglementation - Silicose; fixation du taux; delais
Question écrite n° 21125 de Mme Chaigneau Colette
Date de dépôt : 11/10/1982
Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Assurance invalidite deces; aides menageres; information des personnes agees
Question écrite n° 21126 de M. Micaux Pierre
Date de dépôt : 11/10/1982
Impot sur les grandes fortunes - Etablissement de l'impot - Declaration; controle et contentieux
Question écrite n° 21127 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/10/1982
Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Professions liberales; revendications
Question écrite n° 21128 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/10/1982
Eau et assainissement - Tarifs: Loire-Atlantique - Blocage des prix; regles de tarification
Question écrite n° 21129 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 11/10/1982
Eau et assainissement - Tarifs - Blocage des prix; regles de tarification
Question écrite n° 21130 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/10/1982
Postes et telecommunications - Telematique: Ille-et-Vilaine - Rennes; centre commun d'etudes des telecommunications et de la telediffusion; fonctionnement
Question écrite n° 21131 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/10/1982
Voirie - Routes: Bretagne - Plan routier breton; bilan et perspectives
Question écrite n° 21132 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/10/1982
Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Dindes; oeufs; exportations vers le Royaume-Uni
Question écrite n° 21133 de M. Madelin Alain
Date de dépôt : 11/10/1982
Elevage - Bovins - Eleveurs; moyens financiers; prets; taux