Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77984 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Voirie - Politique de la voirie - Travaux; pouvoirs du maire; loi no83-663 du 22 juillet 1983, art. 119; application
Question écrite n° 77985 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Urbanisme - Lotissements - Loi no 85-729 du 18 juillet 1985, art. 13; application
Question écrite n° 77986 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Sante publique - Maladies et epidemies - Maladie d'Alzheimer; lutte et prevention; moyens financiers; aides de l'Etat
Question écrite n° 77987 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 16/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Equipements; lithotriteurs; choix d'un appareil de fabrication francaise
Question écrite n° 77988 de M. Messmer Pierre: Date de dépôt : 16/12/1985; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Conseils d'administration; participation d'un administrateur a un congres; remboursement des salaires verses par son employeur
Question écrite n° 77989 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Communaute europeenne - Recherche scientifique et technique - Conclusion d'un accord entre la CEE et la Suisse
Question écrite n° 7798 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers : Rhone - Lyon; installation d'un cyclotron
Question écrite n° 77990 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Communaute europeenne - Produits agricoles et alimentaires - Pate de grive et de merle; commercialisation; reglementation
Question écrite n° 77991 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Politique exterieure - Ethiopie - Aide alimentaire; CEE
Question écrite n° 77992 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Petrole et produits raffines - Carburants et fuel domestique - Gazole;mazout; teneur en soufre