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Question écrite n° 77973 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Politique exterieure - Afrique - Secheresse; lutte et prevention
Question écrite n° 77974 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Politique exterieure - Afrique - Secheresse; lutte et prevention
Question écrite n° 77975 de M. Tourne André
Date de dépôt : 16/12/1985
Politique exterieure - Afrique - Aide alimentaire; attitude de la France
Question écrite n° 77976 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 16/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77977 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 16/12/1985
Transports maritimes - Ports - Trafic; bilan et perspectives; emploi et activite; desserte par routes et autoroutes
Question écrite n° 77978 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 16/12/1985
SNCF - Lignes - Metz Paris; fonctionnement
Question écrite n° 77979 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 16/12/1985
Collectivites locales - Personnel - Instructions main d'oeuvre; abonnement
Question écrite n° 7797 de M. Hamel Emmanuel
Date de dépôt : 11/01/1982
Produits en caoutchouc - Commerce exterieur - Importations de pneumatiques d'Italie; economies d'energie
Question écrite n° 77980 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 16/12/1985
Collectivites locales - Personnel - Agents non titulaires; recrutement; reglementation
Question écrite n° 77981 de M. Masson Jean-Louis
Date de dépôt : 16/12/1985
Recherche scientifique et technique - Institut national de la recherche agronomique - Personnel; titularisation d'agents contractuels dans le corps des ingenieurs d'etude de deuxieme classe