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Amendement n° 40 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, M. Brotherson, Mme Yolaine de Courson, Mme Taurine et Mme Wonner - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 52 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 02/10/2021; Amendement de Mme Brocard - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 24 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 01/10/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 8 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 5 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4484: Date de dépôt : 29/09/2021; Amendement de M. Kerlogot, M. Berville, M. Damaisin, Mme Hérin, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Lenne, M. Jacques, Mme Maillart-Méhaignerie, M. Le Gac, M. Bothorel, Mme Blanc, Mme Roques-Etienne, Mme Mörch, Mme Le Peih, M. Templier, M. Pellois, Mme Tiegna, Mme Melchior, M. Portarrieu, M. Le Bohec, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Le Meur, Mme Brunet, Mme Riotton, Mme Atger et M. Démoulin - Article 9 - Retiré; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
N° 4231 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale (n°3970).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
Amendement n° 22 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 23 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 24 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 54 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 30/11/2020; Amendement de M. Larrivé - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 28 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)