1148583 résultats trouvés
- Question écrite n° 16928 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Domaine public et prive - Batiments publics: Paris - Septieme arrondissement; immeuble sis 21 rue de l'Universite; ravalement
- Question écrite n° 16929 de M. Bayou Raoul
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention; consequences; vins et viticulture; emploi et activite
- Question écrite n° 16930 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 05/07/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Pression exercee par un ministre sur un autre membre du Gouvernement en faveur de la ville ou de la region dont il est l'elu
- Question au Gouvernement n° 334 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Partis et groupements politiques - Parti communiste francais - Participation des ministres communistes au gouvernement; conversation entre un ministre communiste et le secretaire general adjoint de la confederation generale du travail
- Question au Gouvernement n° 335 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Defense nationale - Politique de la defense - Consequences de la politique de restriction budgetaire; lutte contre l'anti-militarisme
- Question au Gouvernement n° 336 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Entreprises - Aides et prets - Aides de l'Etat; reforme
- Question au Gouvernement n° 337 de M. Rieubon René
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Politique exterieure - Liban - Invasion par les troupes israeliennes; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 338 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Metaux - Emploi et activite - Denain; Longwy; Pompey
- Question au Gouvernement n° 339 de M. Vuillaume Roland
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Bijoux et produits de l'horlogerie - Emploi et activite - Horlogerie; concurrence etrangere; organisation de la production; Franche-Comte
- Question au Gouvernement n° 340 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/07/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Baccalaureat; deroulement des epreuves; anomalies
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