Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148085 résultats trouvés

Question écrite n° 78008 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Fonctionnement - Enseignants stagiaires; effectifs de personnel; statistiques
Question écrite n° 78009 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Incitations fiscales; bilan et perspectives
Question écrite n° 7800 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 11/01/1982; Justice - Fonctionnement : Rhone - Lyon; instruction; delais
Question écrite n° 78010 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Recherche scientifique et technique - Politique de la recherche - Incitations fiscales; bilan et perspectives
Question écrite n° 78011 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 16/12/1985; Chambres consulaires - Chambres d'agriculture - Elus salaries; statut
Question écrite n° 78012 de M. Charié Jean-Paul: Date de dépôt : 16/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 78013 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 16/12/1985; Collectivites locales - Personnel - Formation professionnelle et promotion sociale; moyens financiers; fonction publique territoriale
Question écrite n° 78014 de M. de Gastines Henri: Date de dépôt : 16/12/1985; Enseignement - Rythmes et vacances scolaires - Etalement des vacances
Question écrite n° 78015 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 16/12/1985; Politique exterieure - Impot sur le revenu - Benefices non commerciaux; professions liberales; activite professionnelle en France et a l'etranger; honoraires; regime fiscal; conventions fiscales relatives a la double imposition; application
Question écrite n° 78016 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 16/12/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; recouvrement; formulaires remplis par les vendeurs; reglementation