Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148592 résultats trouvés

Question écrite n° 77580 de M. Fillon François: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots et taxes - Taxes parafiscales - Redevance sur les appareils de television; etablissements d'enseignement prive; paiement; modalites
Question écrite n° 77581 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 09/12/1985; Sports - Politique du sport - Moyens financiers; aides de l'Etat; repartition
Question écrite n° 77582 de M. Labbe Claude: Date de dépôt : 09/12/1985; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: caisses - Fonctionnement; effectifs de personnel; abaissement de l'age de la retraite; consequences
Question écrite n° 77583 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 09/12/1985; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes
Question écrite n° 77584 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 09/12/1985; Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Entreprises sous-traitantes; loi no75-1334 du 31 decembre 1975; application
Question écrite n° 77585 de M. Weisenhorn Pierre: Date de dépôt : 09/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Reconnaissance de la qualite d'incorpores de force; anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes
Question écrite n° 77586 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/12/1985; Chomage: indemnisation - Preretraites - Allocations; calcul; preretraites titulaires d'une pension de reversion
Question écrite n° 77587 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/12/1985; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Revalorisation
Question écrite n° 77588 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77589 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue