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Question écrite n° 21158 de M. Daillet Jean-Marie
Date de dépôt : 11/10/1982
Commerce exterieur - Cuba - Dette exterieure cubaine aupres des banques francaises
Question écrite n° 21159 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 11/10/1982
Fonctionnaires et agents publics - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Statut; titularisation; consequences pour les fonctionnaires titulaires recrutes par concours
Question écrite n° 21160 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 11/10/1982
Defense: ministere - Personnel - Armee de l'air; engages; aides specialistes; non reengagement
Question écrite n° 21161 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Grandes ecoles - Reforme
Question écrite n° 21162 de M. Gaudin Jean-Claude
Date de dépôt : 11/10/1982
Impot sur le revenu - Quotient familial - Concubins ayant des enfants a charge; calcul
Question écrite n° 21163 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 11/10/1982
Agriculture - Aides et prets - Conditions d'attribution; surface minimale d'installation
Question écrite n° 21164 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 11/10/1982
Enseignement secondaire - Fonctionnement - Dessin; musique; travaux manuels; lycees; suppression de cours
Question écrite n° 21165 de M. Mortelette François
Date de dépôt : 11/10/1982
Logement - Allocations de logement - Personnes habitant dans des mobil home; conditions d'attribution
Question écrite n° 21166 de M. Vacant Edmond
Date de dépôt : 11/10/1982
Publicite - Publicite exterieure - Vehicules publicitaires; stationnement; reglementation
Question écrite n° 21167 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 11/10/1982
Divorce - Droits de garde et de visite - Reforme