1147529 résultats trouvés
- Question écrite n° 78526 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Jeunesse et sports: ministere - Personnel - Inspecteurs de la jeunesse et des sports; remunerations
- Question écrite n° 78527 de M. Chanfrault Guy
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Prets; conditions d'attribution; residences secondaires; loi no 85-536 du 21 mai 1985; application
- Question écrite n° 78528 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Transitaires; organisateurs de transports
- Question écrite n° 78529 de M. Pourchon Maurice
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Plus-values: imposition - Legislation - Calcul; biens recueillis par voie de succession
- Question écrite n° 7852 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; internes; statut
- Question écrite n° 78530 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Permis de conduire - Examen - Programmes; secourisme
- Question écrite n° 78531 de M. Richard Alain
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 78532 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; prets locatifs aides; statistiques
- Question écrite n° 78533 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Assurances - Accidents du travail et maladies professionnelles - Artisans; faute inexcusable de l'employeur
- Question écrite n° 78534 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 30/12/1985
- Enseignement prive - Personnel - Enseignants titulaires d'un contrat definitif d'enseignement; reussite a un concours de recrutement de l'enseignement public; option pour l'enseignement prive; consequences; remunerations
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