1148554 résultats trouvés
- Question écrite n° 77710 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Petrole et produits raffines - Entreprises - Prelevement exceptionnel sur les benefices des compagnies petrolieres realisant un effort d'exploration et de production en France; consequences
- Question écrite n° 77711 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Parlement - Relations entre le Parlement et le Gouvernement - Debats legislatifs; absence du ministre competent; role du ministre delegue charge des relations avec le Parlement
- Question écrite n° 77712 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Politique economique et sociale - Investissements - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 77713 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Cours d'eau, etangs et lacs - Pollution et nuisances - Rejets d'eaux chaudes ou polluees; consequences; poissons; Rhone
- Question écrite n° 77714 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Espaces verts et jardins publics - Amenagement et entretien - Financement; aides de l'Etat
- Question écrite n° 77715 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Circulation routiere - Reglementation et securite - Accidents; lutte et prevention; autocars; amenagement; ceintures de securite
- Question écrite n° 77716 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Pollution et nuisances - Lutte contre la pollution et les nuisances - Emissions d'hydrocarbures; etude realisee par l'Etat de Californie
- Question écrite n° 77717 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Energie - Politique energetique - Combustibles importes; prix; taux de dependance energetique; calcul
- Question écrite n° 77718 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Energie - Politique energetique - Combustibles importes; prix; taux de dependance energetique; calcul
- Question écrite n° 77719 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Prelevements obligatoires; montant; bilan et perspectives
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