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Question écrite n° 80058 de M. Lafleur Jacques
Date de dépôt : 17/02/1986
Securite sociale - Beneficiaires - Fonctionnaire retraite ayant travaille en Nouvelle-Caledonie
Question écrite n° 80059 de M. Oehler Jean
Date de dépôt : 17/02/1986
Travail - Travail temporaire - Salarie; protection; garantie financiere; caution; denonciation; preavis
Question écrite n° 8005 de M. Hunault Xavier
Date de dépôt : 11/01/1982
SNCF - Lignes - Chateaubriant Chateaugontier Le Mans Paris; reouverture
Question écrite n° 80060 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 17/02/1986
Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Suppression
Question écrite n° 80061 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Chomage: indemnisation - Allocation d'insertion - Chomeurs ages de plus de vingt-cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 80062 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur en prothese-orthese; reconnaissance du diplome
Question écrite n° 80063 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
Question écrite n° 80064 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 17/02/1986
Defense: ministere - Personnel: Bretagne - Cheque vacances; conditions d'attribution
Question écrite n° 80065 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; duree des etudes
Question écrite n° 80066 de M. Bayard Henri
Date de dépôt : 17/02/1986
Voirie - Routes - Routes a trois voies; amenagement