Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 80062 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Brevet de technicien superieur en prothese-orthese; reconnaissance du diplome
Question écrite n° 80063 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; conditions d'attribution
Question écrite n° 80064 de M. Gourmelon Joseph: Date de dépôt : 17/02/1986; Defense: ministere - Personnel: Bretagne - Cheque vacances; conditions d'attribution
Question écrite n° 80065 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites paramedicales - Orthophonistes; duree des etudes
Question écrite n° 80066 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 17/02/1986; Voirie - Routes - Routes a trois voies; amenagement
Question écrite n° 80067 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Agregation de lettres modernes; option entre la version grecque et la version latine
Question écrite n° 80068 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Assurance vieillesse: regime general - Paiement des pensions: Drome - Paiement mensuel
Question écrite n° 80069 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Urbanisme - Politique de l'urbanisme - Ravalement; personnes non soumises a l'impot sur le revenu; aides de l'Etat
Question écrite n° 8006 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 11/01/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet d'enseignement professionnel; jury; composition
Question écrite n° 80070 de M. Pesce Rodolphe: Date de dépôt : 17/02/1986; Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers