Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 77684 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Utilisation privative des locaux par un professeur; lecons particulieres; cas d'espece
Question écrite n° 77685 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 09/12/1985; Enseignement secondaire - Personnel - Inscription sur la liste d'aptitude a la fonction de chef d'etablissement; reglementation; cas d'espece
Question écrite n° 77686 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Controle et contentieux - Procedures; reforme; bilan et perspectives
Question écrite n° 77687 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 09/12/1985; Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 77688 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 09/12/1985; Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; allegement; exploitants agricoles
Question écrite n° 77689 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 09/12/1985; Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
Question écrite n° 7768 de M. Hamel Emmanuel: Date de dépôt : 04/01/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Taux de croissance; emploi et activite; previsions pour 1982
Question écrite n° 77690 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 09/12/1985; Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
Question écrite n° 77691 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 09/12/1985; Energie - Geothermie: Haut-Rhin - Lutterbach; projet de reseau de chaleur alimente par une centrale geothermique; attitude de l'Agence francaise pour la maitrise de l'energie
Question écrite n° 77692 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 09/12/1985; Economie: ministere - Services exterieurs: Haut-Rhin - Effectifs de personnel