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Amendement n° 102 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 12/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur - Article 6 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 2 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson et Mme Dubié - Après l'article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
N° 4370 rapport d'information - Rapport d'information de M. Guillaume Kasbarian et Mme Sylvia Pinel déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Application de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique)
Amendement n° 143 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 14/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur et M. Woerth - Après l'article 3 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 79 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 14 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson et Mme Dubié - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 137 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 13/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 80 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 10/07/2021; Amendement de M. Saint-Martin, rapporteur - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 45 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 09/07/2021; Amendement de M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
Amendement n° 12 - MODERNISATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4110: Date de dépôt : 08/07/2021; Amendement de M. Charles de Courson - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)