1148494 résultats trouvés
- Question écrite n° 77771 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots et taxes - Politique fiscale - Couples maries; concubins; disparites
- Question écrite n° 77772 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Chomage: indemnisation - ASSEDIC et UNEDIC - Agents communaux; gestion des allocations par l'UNEDIC
- Question écrite n° 77773 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi - Pointage par correspondance; fonctionnement
- Question écrite n° 77774 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Emploi et activite - Offres d'emploi - Offres d'emploi proposees par les agences locales pour l'emploi; information des demandeurs d'emploi; zones rurales
- Question écrite n° 77775 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Collectivites locales - Finances locales - Collectivites locales ayant contracte un emprunt a amortissement differe; provisions; placement en valeurs d'Etat
- Question écrite n° 77776 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Classes de perfectionnement; moyens financiers; participation des communes de residence des eleves
- Question écrite n° 77777 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement - Politique de l'education - Terminologie; definitions
- Question écrite n° 77778 de M. Charpentier Gilles
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; cas d'espece
- Question écrite n° 77779 de M. Grimont Jean
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Chomeurs; creation d'entreprises; loi no66-537 du 24 juillet 1966, art. 93; consequences
- Question écrite n° 7777 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Commission chargee de l'etude de l'harmonisation du prix de l'eau potable; creation; composition; fonctionnement
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