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Texte adopté n° 681 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'une filière française de production de masques de protection)
Amendement n° 2049 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, Mme Sophie Métadier, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann, M. Zumkeller, M. Girardin, M. Leclabart, M. Bridey, M. Questel et M. Travert - Article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Dossier législatif - Mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux aviseurs fiscaux
Amendement n° 1720 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Karamanli, Mme Lasserre, M. Orphelin, Mme Brunet, Mme Chapelier, M. Corceiro, Mme Delpirou, M. Falorni, M. Pellois, Mme Provendier, Mme Rossi et M. Zulesi - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1721 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Gouffier-Cha, Mme Bazin-Malgras, Mme Karamanli, Mme Lasserre, M. Orphelin, Mme Brunet, Mme Chapelier, M. Corceiro, Mme Delpirou, M. Falorni, M. Pellois, Mme Provendier, Mme Rossi et M. Zulesi - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
N° 4521 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers profes.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
Amendement n° 1608 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Touraine, Mme Claire Bouchet, Mme Brugnera, M. Cabaré, M. Chalumeau, Mme Khedher, M. Maire, Mme Jacqueline Maquet, M. Pellois, M. Rebeyrotte, Mme Rist, M. Rudigoz, Mme Toutut-Picard, Mme Vignon, Mme Zitouni et M. Zulesi - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1401 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de Mme Verdier-Jouclas - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 1778 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 07/10/2021; Amendement de M. Roseren, Mme Lardet, Mme Boyer, Mme Bureau-Bonnard, M. Buchou, M. Cabaré, Mme Riotton, Mme Provendier, Mme Le Peih, Mme Vidal, Mme Valetta Ardisson, M. Ardouin, M. Haury, Mme Degois et M. Vignal - Après l'article 19 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Texte adopté n° 680 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant)