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Question orale sans débat n° 776 de M. Deniau Xavier
Date de dépôt : 13/04/1985
Electricite et gaz - Tarifs - EDF; tarif reduit; riverains de centrales nucleaires; suppression; consequences
Question écrite n° 77700 de M. Mauger Pierre
Date de dépôt : 09/12/1985
Communes - Maires et adjoints - Titre de maire; adjoint; reglementation
Question écrite n° 77701 de M. Vivien Robert-André
Date de dépôt : 09/12/1985
Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Formation de resistance non reconnues; assimilation; statistiques
Question écrite n° 77702 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 09/12/1985
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 77703 de M. Beix Roland
Date de dépôt : 09/12/1985
Politique exterieure - Conseil de l'Europe - Convention contre le developpement de la violence dans les stades et sur la protection des spectateurs; ratification par la France
Question écrite n° 77704 de M. Bouvard Loïc
Date de dépôt : 09/12/1985
Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 77705 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 09/12/1985
Postes et telecommunications - Telephone - Cabines publiques; degradations; lutte et prevention
Question écrite n° 77706 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 09/12/1985
Communaute europeenne - Drogue - Lutte et prevention
Question écrite n° 77707 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 09/12/1985
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale: Bas-Rhin - Centres d'aide par le travail; effectifs de personnel
Question écrite n° 77708 de M. Gengenwin Germain
Date de dépôt : 09/12/1985
SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte familles nombreuses; conditions d'utilisation