1145824 résultats trouvés
- Question écrite n° 80114 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Champ d'application; caravanes stationnees a demeure dans un jardin
- Question écrite n° 80115 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux publics de l'Etat; statut; carriere
- Question écrite n° 80116 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80117 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Medecins; statut; effectifs de personnel
- Question écrite n° 80118 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Moyens financiers
- Question écrite n° 80119 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Prefectures de region et services exterieurs regionaux de l'Etat; personnel; statistiques
- Question écrite n° 8011 de M. Vivien Robert-André
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; TF1; emission : droit de reponse
- Question écrite n° 80120 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Conditions d'attribution; handicapes dont le taux d'invalidite est inferieur a 80%
- Question écrite n° 80121 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Charbon - Houilleres: Lorraine - Houilleres du bassin de Lorraine; part dans la production et les investissements franais; statistiques de 1975 a 1985
- Question écrite n° 80122 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Securite sociale - Prestations - Conditions d'attribution; duree de travail minimale
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