1148506 résultats trouvés
- Question écrite n° 77797 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Economie: ministere - Personnel - Receveurs locaux; suppression; transformation de la fonction; mission d'information sur la fiscalite; rapports avec les administres
- Question écrite n° 77798 de M. Chomat Paul
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Professions et activites sociales - Centres sociaux - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 77799 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Lait et produits laitiers - Entreprises - Entreprise: la Roche aux Fees; rachat par Chambourcy; information des salaries; consequences; preponderance du groupe Nestle dans le secteur des produits laitiers frais
- Question écrite n° 7779 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique exterieure - Republique Federale d'Allemagne - Suggestion du vice-president du Bundestag; possibilite pour les Francais et les Allemands d'accomplir leurs obligations militaires legales dans l'armee de l'un ou l'autre pays; attitude de la France
- Question écrite n° 777 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Salarie accidente avant le 1er janvier 1947; aggravation de la lesion; majoration du taux d'incapacite
- Question au Gouvernement n° 777 de M. Bonnemaison Gilbert
- Date de dépôt : 01/12/1983
- Metaux - Entreprises: Ardennes - Charleville-Mezieres; entreprise Chiers Chatillon Gorcy; location de chariots elevateurs a un constructeur etranger
- Question orale sans débat n° 777 de M. Kaspereit Gabriel
- Date de dépôt : 17/04/1985
- Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne; consequences; etablissement de relations diplomatiques entre l'Espagne et Israel
- Question écrite n° 77800 de M. Jans Parfait
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Administration - Rapports avec les administres - Acces aux documents administratifs; loi no78-753 du 17 juillet 1978; application; refus de communication; recours offerts aux usagers
- Question écrite n° 77801 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Service de soins infirmiers a domicile; fonctionnement; moyens financiers; frais de deplacement intra-muros des agents communaux du service de soins a domicile
- Question écrite n° 77802 de M. Jarosz Jean
- Date de dépôt : 16/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Conseillers d'orientation; utilisation du titre de psychologue
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