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- Question écrite n° 77683 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Fonds communs de placement; credit d'impot; cas d'espece
- Question écrite n° 77684 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Utilisation privative des locaux par un professeur; lecons particulieres; cas d'espece
- Question écrite n° 77685 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Enseignement secondaire - Personnel - Inscription sur la liste d'aptitude a la fonction de chef d'etablissement; reglementation; cas d'espece
- Question écrite n° 77686 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Securite sociale - Controle et contentieux - Procedures; reforme; bilan et perspectives
- Question écrite n° 77687 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
- Question écrite n° 77688 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; allegement; exploitants agricoles
- Question écrite n° 77689 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Apprentissage - Etablissements de formation - Centres de formation des apprentis; personnel; enseignants; statut
- Question écrite n° 7768 de M. Hamel Emmanuel
- Date de dépôt : 04/01/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Taux de croissance; emploi et activite; previsions pour 1982
- Question écrite n° 77690 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Anciens combattants et victimes de guerre - Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre - Revendications
- Question écrite n° 77691 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 09/12/1985
- Energie - Geothermie: Haut-Rhin - Lutterbach; projet de reseau de chaleur alimente par une centrale geothermique; attitude de l'Agence francaise pour la maitrise de l'energie
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