Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16545 de M. Tourne André: Date de dépôt : 28/06/1982; Sante publique - Politique de la sante: Pyrenees-Orientales - Carte psychiatrique
Question écrite n° 16547 de M. Tourne André: Date de dépôt : 28/06/1982; Sante publique - Politique de la sante - Dietetique; etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Question écrite n° 16548 de M. Tourne André: Date de dépôt : 28/06/1982; Etrangers - Politique a l'egard des etrangers - Cotes de la Mediterrannee; achat d'immeubles par des etrangers; statistiques
Question écrite n° 16549 de M. Tourne André: Date de dépôt : 28/06/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Orientales - Villelongue-dels-Monts; lycee d'enseignement professionnel Chateau Lagrange; constructions scolaires
Question écrite n° 16550 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 28/06/1982; Taxis - Chauffeurs: Rhone - Revendications
Question écrite n° 16551 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 28/06/1982; Assurances - Assurance automobile - Accords passes entre certaines compagnies et certains reparateurs; libre choix du reparateur par l'assure
Question écrite n° 16552 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 28/06/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; prets speciaux; distribution par l'ensemble du reseau bancaire
Question écrite n° 16553 de M. Mayoud Alain: Date de dépôt : 28/06/1982; Communaute europeenne - Conventions de Lome - Stabex; fonctionnement
Question écrite n° 16554 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; prets participatifs; conditions d'attribution
Question écrite n° 16555 de M. Micaux Pierre: Date de dépôt : 28/06/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Blocage des prix; derogations; entreprises tenues de s'approvisionner en matieres premieres sur les marches exterieurs; importations payables en devises etrangeres