Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1148592 résultats trouvés

Question écrite n° 77728 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Drogue; lutte et prevention; harmonisation
Question écrite n° 77729 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Communaute europeenne - Anciens combattants et victimes de guerre - Medaille europeenne du combattant; confederation europeenne des anciens combattants; creation
Question écrite n° 7772 de M. Marcellin Raymond: Date de dépôt : 04/01/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Residence principale; exoneration; batiment et travaux publics; emploi et activite
Question écrite n° 77730 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Relations exterieures: ministere - Personnel - Administration centrale; negligences de certains personnels dans l'exercice de leurs fonctions; sanctions; cas d'espece
Question écrite n° 77731 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Politique exterieure - Espagne - Archives de Simancas; retrocession; attitude de la France
Question écrite n° 77732 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Communaute europeenne - Edition, imprimerie et presse - Livres achetes et lus; statistiques
Question écrite n° 77733 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Communaute europeenne - Pollution et nuisances - Pollution atmospherique due aux oxydes d'azote
Question écrite n° 77734 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Dechets et produits de la recuperation - Verre - Recyclage; bilan et perspectives
Question écrite n° 77735 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 09/12/1985; Transports - Transports de matieres dangereuses - Nitrate d'ammonium; transport par bateau
Question écrite n° 77736 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 09/12/1985; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives